Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Éditeur du site
JRP-Conseil
Cabinet de conseil en systèmes d'information
SIRET : 989 136 437 00013
Email : contact@jrpc-it.fr
Site principal : www.jrpc-it.fr
Domaines alias (redirection 301 vers le site principal) : jrp-conseil.fr, jrpc-it.net, jrpc-it.com, jrp-conseil.net, jrp-conseil.com
Directeur de la publication : Jean-René Paul
2. Hébergement
Site internet (jrpc-it.fr) :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com
Espace support client (support.jrpc-it.fr) :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique
Site : www.odoo.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, icônes, images) est la propriété exclusive de JRP-Conseil, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JRP-Conseil, conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques tierces citées (Microsoft, Microsoft 365, Azure, Windows Server, Active Directory, Entra ID, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, JRP-Conseil collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre suivant :
4.1 Responsable de traitement
JRP-Conseil — SIRET 989 136 437 00013 — contact@jrpc-it.fr
4.2 Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Réponse à demande de contact | Nom, email, entreprise, message | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Prise de rendez-vous Microsoft Bookings | Nom, email, créneau choisi | Exécution mesure pré-contractuelle (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans |
| Espace support client | Identifiants, demandes support, échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans |
4.3 Destinataires
Les données sont strictement destinées à JRP-Conseil. Aucune cession ni location n'est effectuée. Les sous-traitants utilisés sont :
- Cloudflare Inc. — hébergement du site web
- Microsoft Ireland Operations Ltd — Microsoft 365 / Bookings (UE, hébergement européen activé)
- Odoo S.A. — espace support client (UE)
Tout transfert hors Union européenne (Cloudflare, USA) est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4.4 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits : contact@jrpc-it.fr (justificatif d'identité demandé). Réponse sous 1 mois maximum.
En cas de manquement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
5. Cookies et traceurs
Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations CNIL :
5.1 Cookies utilisés
Le site jrpc-it.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage. Aucun consentement n'est donc requis pour la simple navigation.
Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés (sécurité Cloudflare). Ceux-ci sont exemptés de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
5.2 Services tiers
Les pages utilisent Google Fonts pour la typographie. Lors du chargement, l'adresse IP du visiteur est transmise à Google pour servir les polices. Politique Google.
Le bouton "Prendre rendez-vous" redirige vers Microsoft Bookings qui dépose ses propres cookies sur son domaine. Vous y consentez en utilisant ce service.
L'espace support (support.jrpc-it.fr) utilise des cookies Odoo nécessaires à la session utilisateur.
6. Sécurité
JRP-Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (HTTPS/TLS, hébergement sécurisé, accès restreints).
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : www.economie.gouv.fr/mediation-conso